CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES POUR LOGEMENT MEUBLÉ

Entre
Ambroise Dubois, Royal Road, St-Malo, Baie du Tombeau 21733, Maurice
Téléphone : +23052517667 / Email : [email protected]
Désigné ci-après le Bailleur,
Et
acceptataire,
Désigné ci-après le Preneur.

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, à l'usage d'habitation uniquement.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Selon l'annonce
• Page web de l’annonce : https://www.villa-mauridul.com
• Type de logement : Habitation
• Adresse du logement : Villa Mauridul, Royal Road, St-Malo, Baie du Tombeau 21733, Maurice
• Coordonnées GPS : -20.1121221 , 57.5038149
le preneur s’engage à accepter le bâtiment meublé tel que décrit ci-dessus.
Sans réclamation dans un délai de 24 heures dès l’entrée en possession des locaux, le
locataire est réputé les avoir reçus en bon état et conforme à l’inventaire.

3. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le bien est loué pour le nombre de personne maximum indiqué lors de votre réservation. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

4. PERIODE DE LOCATION
Selon la période déterminé entre le Bailleur et le Preneur
toute reconduction du bail étant exclue.

5. HEURE D'ARRIVEE ET DE DEPART
Arrivée : A partir de 14h00
Départ : Entre 4h00 et 10h00
La prise de possession des locaux loués fera l’objet d’un accord préalable afin de définir l’heure. Possibilité de venir avant 14h00 ou partir après 10h00 sur demande et selon notre disponibilité

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les tarif indiqué sur notre site comprennent l’intégralité de la période de la location. Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. Il comprend aussi : la taxe de séjour, le ménage de fin de séjour, la climatisation dans les chambres, l’eau chaude et froide, l’électricité, le gaz, le wifi ainsi que vos services additionnels.
Un mini coffre-fort scellé dans le mur est à disposition pendant la durée du présent contrat.
Le téléphone est à la charge du Preneur, (téléphone de la villa: +230 247 14 91)

7. RÉSERVATION ET MÉTHODES DE PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte selon les conditions de vente définie et l'acceptation du contrat de location. Toute réservation ne devient définitive qu’après versement, sous réserve d’encaissement, de l’acompte ou des arrhes suivant les modalités de paiement selon les conditions de vente.
Un acompte à titre d’arrhes doit être en possession du bailleur au plus tard 7 jours après l'acceptation du dit contrat. A défaut, le bailleur se réserve le droit de disposer des locaux.

Payement accepté:
• Paiement par carte bancaire
• Paiement par virement bancaire

8. DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt garanti de garantie de 300.-€ doit être payé lors de l’arrivée du locataire, Selon votre méthode de payement il sera payable en espèce pour les payements par virement bancaire ou par emprunte sur votre carte pour les payements par carte bancaire. Le dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera détruit ou restitué au Preneur dans un délai maximum de 7 jours après son départ. Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

9. REMISE DES CLES

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :
Remise des clés au Preneur à l’arrivée : La prise de possession des locaux loués fera l’objet d’un accord préalable afin de définir l’heure. Le locataire trouvera les clefs auprès du bailleur à la même adresse que le Bungalow juste à côté. Selon un accord préalable afin de définir l’heure.
Remise des clés au Bailleur au départ : Selon un accord préalable afin de définir l’heure.

10. ETAT DES LIEUX
L’inventaire disponible sera reconnu par le locataire à son arrivée. Il prendra toute
responsabilité et précaution nécessaire pour éviter les dégâts de toute sortes (eau,
électricité, etc.). Il s’engage à couvrir les frais résultant d’une négligence de sa part ou de
celle des autres occupants du bungalow
Le Preneur s’engage à payer, en plus de la location, tout objet perdu, détruit, détérioré ou voler.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble. Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

13. ANNULATION
Si le Preneur renonce unilatéralement à la location, les modalités Selon les conditions de vente définie seront appliquées.
Si l’annulation intervient après la date prévue selon les conditions définie ou si le Preneur ne prenait pas possession des lieux loués ou ne les occupait qu’en partie, il sera tenu au payement de l’intégralité du prix de location prévu dans ce contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque.

Une assurance annulation peut aussi être conclue par le locataire.

14. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par e-mail restée infructueuse.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du Preneur, il devra :
• Rembourser les arrhes ainsi que toutes sommes versé dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible.

15. AUTRES CONDITIONS
15a. Le Preneur est responsable des locaux loués pendant toute la durée du présent contrat. Il a l’obligation d’informer le bailleur ou son représentant de toutes les réparations à faire. Il s’expose au paiement des frais pour les travaux commandés à l’insu du bailleur.

15b. A son départ, le Preneur devra laisser une vaisselle propre et bien rangée et déposera les ordures (dans les sacs en plastique) aux endroits prévus à cet effet. Le locataire annoncera son départ au moins un jour à l’avance. Il est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après son départ lui seront facturés.

15c. Les locaux sont loués à destination d’habitation, à l’exclusion de tout autre usage ; le Preneur ne peut les sous-louer ni céder son bail sans l’autorisation du Bailleur.

15d. Le Bailleur n’est pas responsable de l’irrégularité des services d’eau, d’éclairage, de gaz, wifi etc., et décline d’une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.

En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (piscine…), le propriétaire serait être tenus responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

15e. Le Bailleur se réserve le droit de visiter ou de faire visiter les locaux loués en tout temps.

15f. Le Preneur se conformera au Règlement de maison et au Règlement de police.

15g. La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

15h. L’appartement est non-fumeur à l’intérieur.

15i. Les fêtes sont interdites sauf autorisation express et Bailleur.

16. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.
L’assurance immobilière et mobilière est à la charge du bailleur, tandis que celle des effets personnels et du mobilier du Preneur est à sa charge.

17. RECONNAISSANCE DE DETTE
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette pour le montant de la location ainsi que toutes les sommes dues par le locataire en vertu des dispositions qu’il contient

18. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi de la République de l’île Maurice.